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R.C.A.2V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles

Date d'entrée en vigueur

2021-03-02 Afficher le document à cette date

94.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 110.).

2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 94; 2021, R.V.Q. 2572, a. 110.

2011-09-25 Afficher le document à cette date

94.Le propriétaire d’un immeuble locatif doit fournir à ses locataires un endroit permettant l’entreposage des différentes matières résiduelles en attendant l’enlèvement de celles-ci.

2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 94.

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94.Le propriétaire d’un immeuble locatif doit fournir à ses locataires un endroit permettant l’entreposage des différentes matières résiduelles en attendant l’enlèvement de celles-ci.

2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 94.

Règlements de la Ville de Québec

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Article 94
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